Autorisation de diffusion électronique d’une présentation, d’un article, d’un film scientifique et médical.

Licence de droits d’auteur

Les soussignés auteurs, mentionnés dans chaque média diffusé reconnaissent accepter les termes du contrat ci présenté.

Contrat :

J’accepte que les textes, images, graphiques, films ou tout autre média de l’oeuvre (ci-après « l’oeuvre ») soit publié sur le site internet www.chirurgie-orthopédique.be et tous ses sites synonymes. (dont :www.chirurgieortopedique.be, www.chir-ortho.be, www.chir-ortho.eu) (ci-après "le site").

A cette fin, l'auteur donne en licence à Yvan Bartholomé, propriétaire, créateur, concepteur et gestionnaire du site,

- le droit de fixer et de reproduire l’oeuvre sur support électronique
- le droit de communiquer l’oeuvre au public selon les modalités suivantes :
      a. accès public (Internet)
      b. accès limité à l'Intranet

Cette licence, gratuite et non exclusive, est valable pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, y compris ses éventuelles prolongations, et pour le monde entier.
L'auteur conserve tous les autres droits pour la reproduction et la communication de l'oeuvre, ainsi que le droit de l’utiliser dans de futurs travaux. L'auteur s’engage toutefois à n’accorder à des tiers aucun droit qui viendrait d’une manière quelconque interférer avec le présent engagement et réserverait dans tout contrat subséquent avec des tiers les droits et obligations découlant du présent engagement.
Au cas où un tiers est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie de l'oeuvre, l'auteur certifie avoir obtenu son autorisation écrite pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. 
L'auteur  certifie également avoir obtenu, conformément à la législation sur le droit d’auteur et aux exigences du droit à l’image, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction dans son oeuvre d’images, de textes, et/ou de toute oeuvre protégés par le droit d’auteur, et avoir obtenu les autorisations nécessaires à leur communication à des tiers.

Le concepteur et créateur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’infraction aux lois mondiales régissant les droits d’auteurs si celles-ci n’étaient pas respectées par l’auteur de l’oeuvre.
Toute infraction au dit contrat, entraînera systématiquement la suppression de la diffusion du média au sein du site.
Le gestionnaire du site n’a aucune obligation de diffusion d’une oeuvre, il pourra à tout moment et sans aucun préjudice, mettre fin à la diffusion d’une oeuvre sur le site.

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