Conditions générales:

1. Acceptation des conditions générales
Tout utilisateur qui entend poster un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire des sites www.chirurgie-orthopedique.be et sites pointant sur www.chirurgie-orthopedique.be  doit préalablement prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales, en particulier les obligations lui incombant en vertu du chiffre 4 ci-après.
En postant un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire, l’utilisateur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.

2. Confidentialité des paramètres d’accès
Les paramètres d’accès, à savoir l’identifiant et le mot de passe permettant à l’utilisateur d’accéder aux services des sites www.chirurgie-orthopedique.be et sites pointant sur www.chirurgie-orthopedique.be, sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses paramètres d’accès et demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers.
Chirurgie-orthopédique.be et ses administrateurs ne sauraient être tenue responsables de l’utilisation faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire) en possession des paramètres d’accès de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs de toute utilisation non autorisée de ses paramètres d’accès

3. Communication de l’adresse électronique de l’utilisateur
Avec l’accord préalable de l’utilisateur, chirurgie-orthopedique.be et ses administrateurs sont autorisés à rendre l’adresse électronique de celui-ci accessible, sur les sites www.chirurgie-orthopedique.be et sites pointant sur www.chirurgie-orthopedique.be, à d’autres utilisateurs, notamment afin que ces derniers puissent répondre directement à l’utilisateur.
A cet effet, l’utilisateur pourra cocher en ligne la case correspondante figurant www.chirurgie-orthopedique.be et sites pointant sur www.chirurgie-orthopedique.be. En cochant la case précitée, l’utilisateur signifie ainsi qu’il accepte sans réserve la communication de son adresse électronique à tout autre utilisateur de www.chirurgie-orthopedique.be et sites pointant sur www.chirurgie-orthopedique.be.

4. Obligations de l’utilisateur
En communiquant un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du site www.chirurgie-orthopedique.be et sites pointant sur www.chirurgie-orthopedique.be, l’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de propos ou contenus :
a) injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers ;
b) racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;
c) obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs;
d) portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents ;
e) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de diffusion ;
f) incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites;
g) à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme; ou
h) d’une quelconque manière contraires aux lois et réglementations en vigueur.
En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à chirurgie-orthopedique.be ou à des tiers.
Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant le site www.chirurgie-orthopedique.be et sites pointant sur www.chirurgie-orthopedique.be, notamment en utilisant ledit site pour l'envoi de publicité non sollicitée.

5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu’il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires du site www.chirurgie-orthopedique.be et sites pointant sur www.chirurgie-orthopedique.be.
Par conséquent, l’utilisateur garantit chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts, ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par l’utilisateur de propos et/ou contenus sur le site www.chirurgie-orthopedique.be et sites pointant sur www.chirurgie-orthopedique.be. Dans le cas où la responsabilité de chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs ou concepteurs serait recherchée à raison d’un manquement par l’utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs pourraient appeler l’utilisateur en garantie.
Chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs se réservent le droit, sur demande d’une autorité judiciaire ou d’un tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l’identification de l’utilisateur, tels que l’adresse IP et l’heure de connexion, en particulier en cas de non respect par l’utilisateur des obligations définies au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

6. Modération et droit de chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs.
Les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires proposés sur le site www.chirurgie-orthopedique.be et site pointant sur www.chirurgie-orthopedique.be sont modérés. Par conséquent, chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs  se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, de publier ou non tout message ou contenu communiqué par l’utilisateur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement l’utilisateur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard de chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs.
 Chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs se réservent le droit de limiter ou supprimer l'accès à ses services à tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes conditions générales, en particulier en cas de non respect des obligations énoncées au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

7. Cession de droits

Les messages et contenus communiqués par l’utilisateur à chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs doivent être libres de tout droit et sont transmis à  chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur cède expressément et gracieusement à  chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs tous les droits de propriété intellectuelle afférant aux messages et contenus qu’il communique à chirurgie-orthopedique.be, ses administrateurs, responsables et concepteurs, notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, par tous systèmes et sur tous réseaux, y compris Internet, pour le monde entier et pour une durée illimitée.

 

Je n'accepte pas le guide de bonne conduite et les conditions générales.

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